Article 56 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

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Version01/01/2008
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Version07/12/2018

Entrée en vigueur le 7 décembre 2018

Modifié par : Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 14

Modifié par : Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 3

Les certificats de l'Union supplémentaires sont établis suivant le modèle figurant en annexe 3 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/ CE et abrogeant la directive 2006/87/ CE.

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Entrée en vigueur le 7 décembre 2018

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