Article 64 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

L'autorité compétente tient un registre des titres de navigation qu'elle délivre.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

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