Arrêté du 21 décembre 2007
Article 64 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
L'autorité compétente tient un registre des titres de navigation qu'elle délivre.
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