Arrêté du 21 décembre 2007
Article annexe de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version30/09/2010
Entrée en vigueur le 30 septembre 2010
Modifié par : Arrêté du 21 septembre 2010 - art.
Annexe non reproduite.
Vous pouvez consulter le modèle de certificat dans le JO
n° 303 du 30/12/2007 texte numéro 12
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