Arrêté du 21 décembre 2007
Article Annexe de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version21/03/2009
Entrée en vigueur le 21 mars 2009
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 9
Annexe non reproduite.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2007 texte numéro 12
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