Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 déterminant le reclassement de fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Le reclassement des fonctionnaires précédemment détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture régi par les dispositions du décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture dont la situation est prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 17 octobre 2007 susvisé s'opère de la manière suivante :
RECLASSEMENT DES DIRECTEURS DES SERVICES DE PRÉFECTURE |
||||
---|---|---|---|---|
Directeurs des services de préfecture |
Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|||
Echelon |
IB |
Echelon |
IB |
Ancienneté |
5 |
901 |
4 |
901 |
Ancienneté acquise |
4 |
864 |
4 |
901 |
Sans ancienneté |
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