Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 déterminant le reclassement de fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général chargé du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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