Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécialAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
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Version03/12/2016
Entrée en vigueur le 3 décembre 2016
Modifié par : Arrêté du 24 novembre 2016 - art. 1
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 30.
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