Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2007

Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon spécial
Hors échelle A
7e échelon
1015
6e échelon
985
5e échelon
946
4e échelon
901
3e échelon
850
2e échelon
800
1er échelon
750
Echelon provisoire
700

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).