Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2007

Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

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