Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises

Texte intégral


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 341-1 à R. 341-8 ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 4 mai 2007 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 juillet 2007,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
Art. A342-3
Article 2

L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des assurances est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

L'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 4

L'annexe à l'article A. 344-3 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les entreprises d'assurance et de réassurance pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes

Code des assurances

Annexe à l'article A. 343-1 (Nomenclature des comptes)


A modifié les dispositions suivantes

Code des assurances

Annexe à l'article A. 343-1 (Règles d'utilisation des comptes)


A modifié les dispositions suivantes

Code des assurances

Annexe à l'article A. 344-3 (Modèles types de comptes annuels)

Fait à Paris, le 28 décembre 2007.

Christine Lagarde