Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2007 |
| Code visé : | Code des assurances |
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 341-1 à R. 341-8 ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 4 mai 2007 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 juillet 2007,
Arrête :
L'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.