Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises
Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2007 |
| Code visé : | Code des assurances |
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Versions du texte
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 341-1 à R. 341-8 ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 4 mai 2007 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 juillet 2007,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A342-3
Article 2
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L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des assurances est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3
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L'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.