Arrêté du 28 décembre 2007
Article Annexe de l'Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes
Code des assurances
Annexe à l'article A. 343-1 (Nomenclature des comptes)
A modifié les dispositions suivantes
Code des assurances
Annexe à l'article A. 343-1 (Règles d'utilisation des comptes)
A modifié les dispositions suivantes
Code des assurances
Annexe à l'article A. 344-3 (Modèles types de comptes annuels)
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