Arrêté du 28 décembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
L'annexe à l'article A. 344-3 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
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