Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
La sous-direction des visas comprend :
― le bureau de la réglementation ;
― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
― le bureau des familles de réfugiés ;
― le bureau du contentieux ;
― le bureau du courrier réservé.
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