Arrêté du 26 décembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
La sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement comprend :
― le bureau du droit de l'éloignement ;
― le bureau du contrôle et de la circulation transfrontières ;
― le bureau de la rétention administrative ;
― le bureau du soutien opérationnel et du suivi ;
― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.
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