Arrêté du 26 décembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions :
― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;
― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
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