Arrêté du 26 décembre 2007
Article 7 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version26/04/2013
Entrée en vigueur le 26 avril 2013
Modifié par : Arrêté du 22 avril 2013 - art. 1
La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
― le bureau des naturalisations ;
― le bureau des déclarations de nationalité ;
― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;
― le bureau de l'administration ;
― le bureau informatique ;
― le bureau du courrier réservé.
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