Arrêté du 26 décembre 2007
Article 8 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version23/12/2015
Entrée en vigueur le 23 décembre 2015
Modifié par : Décret n°2015-1711 du 21 décembre 2015 - art. 3
La direction de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
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