Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Texte intégral


Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre V du livre VII ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 4 décembre 2007,
Arrêtent :

Article 1

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENT

ZONE I

ZONE II
et DOM

ZONE III

Chambre individuelle

219,06

192,19

180,18

Chambre de deux personnes

264,17

235,44

218,58

Chambre de plus de deux personnes

283,68

254,96

238,26

Logement T1 et T1 bis

264,17

235,44

218,58

Logement T2

283,68

254,96

238,26

Logement T3

291,65

264,01

248,24

Logement T4

299,92

272,92

258,08

Logement T5

307,57

281,66

267,77

Logement de plus de 5 pièces

315,22

301,80

287,90

Article 2

Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

TYPE DE LOGEMENT

MONTANT DES CHARGES

Chambre individuelle

42,19

Chambre de 2 personnes

42,19

Chambre de plus de 2 personnes

51,43

Logement T1 et T1 bis

42,19

Logement T2

51,43

Logement T3

60,66

Logement T4

69,60

Logement T5

78,83

Logement de plus de 5 pièces

88,07

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2008.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'action sociale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2007.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth