Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

TYPE DE LOGEMENT	MONTANT DES CHARGES
Chambre individuelle	42,19
Chambre de 2 personnes	42,19
Chambre de plus de 2 personnes	51,43
Logement T1 et T1 bis	42,19
Logement T2	51,43
Logement T3	60,66
Logement T4	69,60
Logement T5	78,83
Logement de plus de 5 pièces	88,07