Arrêté du 27 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2008.
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