Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2007
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Version05/04/2023
Entrée en vigueur le 5 avril 2023
Modifié par : Arrêté du 24 mars 2023 - art. 2
Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :
-président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
-vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
-membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.
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