Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2008
Dernière modification : 1 janvier 2008

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 4-1
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.

Article 3

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau