Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006Art. 4
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