Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

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