Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majorsAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 31 décembre 2007
Dernière modification : 31 décembre 2007

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,
Arrêtent :

Article 1

Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :

DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS

Personnel navigant
de l'armée de l'air

Autres personnels

INDICES BRUTS
attribués à compter
du 1er janvier 2007

Echelon exceptionnel (1)

Echelon exceptionnel (1)

634

Après 26 ans

Après 31 ans

595

Après 24 ans

Après 29 ans

585

Après 22 ans

Après 26 ans

573

Après 20 ans

Après 23 ans

562

Après 18 ans

Après 20 ans

542

Après 16 ans

Après 17 ans

519

Après 14 ans

Après 15 ans

501

Avant 14 ans

Avant 15 ans

485

(1) Dans la limite de 15 % de l'effectif des majors pour l'année 2007.
Les majors détenant l'ancien échelon exceptionnel (IB 612) conservent leur indice s'ils ne sont pas retenus pour le nouvel échelon exceptionnel créé en 2005.

Article 2

L'arrêté du 1er mars 2007fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth