Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau :
|
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS mentionnées dans le décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 |
BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) |
|---|---|
|
Personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement dans un établissement classé en 4e catégorie. |
60 |
|
Personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement dans un établissement classé en 3e catégorie. |
40 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.