Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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