Arrêté du 26 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
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