Arrêté du 26 décembre 2007
Article Annexe II de l'Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
>
Version01/01/2011
>
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8
ARMÉE DE L'AIR
|
SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES |
MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) |
|---|---|
|
Service industriel de l'aéronautique |
|
|
Directeur du service industriel de l'aéronautique |
Sans limitation |
|
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey |
MAPA × 10 |
|
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux |
MAPA × 10 |
|
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand |
MAPA × 10 |
|
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu |
MAPA × 10 |
|
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne |
MAPA × 10 |
|
(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics. |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.