Arrêté du 26 décembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
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