Article 11 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008
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Version01/01/2013

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 6

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

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