Arrêté du 27 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
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Version08/03/2008
Entrée en vigueur le 8 mars 2008
Modifié par : Arrêté du 25 février 2008 - art. 1
La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est fixée comme suit :
― attachés d'administration des affaires sociales ;
― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
― adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
- inspection de l'action sanitaire et sociale.
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