Article 10 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Chronologie des versions de l'article

Version02/01/2008
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Version07/12/2012

Entrée en vigueur le 7 décembre 2012

Modifié par : Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 1

Le scrutin est ouvert à la date d'envoi des candidatures aux électeurs et la date est fixée par le conseil d'administration. Il se déroule sur une période de trente jours.

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Entrée en vigueur le 7 décembre 2012

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