Arrêté du 27 décembre 2007
Article 12 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2008
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Version07/12/2012
Entrée en vigueur le 7 décembre 2012
Modifié par : Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 1
a) Les opérations de dépouillement sont effectuées par un bureau chargé de contrôler l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et par correspondance composé par moitié de représentants désignés par les organisations mentionnées à l'article 9 ayant présenté une liste, et par moitié de personnels de la CRPNPAC.
b) Le règlement électoral détermine la composition du bureau.
c) Un représentant de cet organisme assure la présidence du bureau avec voix prépondérante. Ce bureau est chargé de la proclamation des résultats.
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