Arrêté du 27 décembre 2007
Article 13 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
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Version02/01/2008
Entrée en vigueur le 2 janvier 2008
Le conseil d'administration de la CRPNPAC édicte le règlement électoral et pourvoit aux opérations matérielles des élections.
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