Article 15 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

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Version02/01/2008

Entrée en vigueur le 2 janvier 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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