Arrêté du 19 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/2008
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Version04/12/2014
Entrée en vigueur le 4 décembre 2014
Modifié par : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 2
La composition de la commission administrative paritaire nationale des techniciens de l'éducation nationale est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|||
---|---|---|---|---|
Du personnel |
De l'administration |
|||
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
|
|
1 |
1 |
2 |
2 |
|
1 |
1 |
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