Article 2 de l'Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationaleAbrogé

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Version08/05/2011
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Version04/12/2014
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Version28/04/2018

Entrée en vigueur le 28 avril 2018

Modifié par : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1ère classe

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe

3

3

Adjoint technique

3

3
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Entrée en vigueur le 28 avril 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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