Article 6 de l'Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationaleAbrogé

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Version04/01/2008

Entrée en vigueur le 4 janvier 2008

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 4 janvier 2008
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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