Arrêté du 17 décembre 2007
Article 8 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne
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Version04/01/2008
Entrée en vigueur le 4 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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