Arrêté du 19 décembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires
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Version05/01/2008
Entrée en vigueur le 5 janvier 2008
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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