Arrêté du 26 décembre 2007
Article 6 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
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Version06/01/2008
Entrée en vigueur le 6 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2008.
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