Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
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Version06/01/2008
Entrée en vigueur le 6 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2008.
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