Article Annexe de l'Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007
Sct. Intitulé, Sct. RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRARACIALE (SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS)., Art. , Art. ANNEXE
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