Arrêté du 27 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2008
Entrée en vigueur le 7 janvier 2008
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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