Arrêté du 30 octobre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 4
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