Arrêté du 27 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2007Art. 1
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