Arrêté du 27 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
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Version09/01/2008
Entrée en vigueur le 9 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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