Article 12 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)

Chronologie des versions de l'article

Version28/06/2008
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Version26/07/2015

Entrée en vigueur le 26 juillet 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 4

Dans les domaines intéressant les ministères chargés de la défense et de l'intérieur, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire s'appuie sur les compétences du service compétent du ministère concerné pour l'organisation des contrôles de connaissance et la délivrance du certificat mentionnés à l'article 2.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2015

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