Arrêté du 18 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2003Art. 2
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